INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - VIDEO SURVEILLANCE ART. 13 REGLEMENT (EU) 2016/679 (« RGPD »)

DOT BEYOND S.R.L., (ci-après, le « Titulaire » ou la « Société »). Siège social : Ravenne, Via Teodorico, 15. Le peut être contacté par téléphone au numéro 06-457753.1 ou par courrier électronique à l'adresse segreteriagenerale@dotbeyond.it ou en envoyant un courrier électronique certifié (PEC) à l'adresse dotbeyond@legalmail.it.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SYSTÈME

Les images et/ou vidéos enregistrées par le système de vidéosurveillance sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement, afin d'assurer la sécurité et la protection des personnes accédant à l'installation ainsi que des locaux et des biens de l'entreprise. Le système de vidéosurveillance consiste en un réseau de caméras de télévision en circuit fermé situées à l'extérieur des locaux de l'entreprise, qui sont signalées de manière appropriée avant leur champ d'action au moyen de panneaux spéciaux. Le système de vidéosurveillance permet la collecte continue d'images ainsi que l'affichage et l'archivage en temps réel des photogrammes. Les caméras permettent d'enregistrer des séquences vidéo même en cas de faible éclairage nocturne. Les caméras sont installées aux deux entrées des locaux de l'entreprise mentionnés ci-dessus. Les images enregistrées sont gérées, visualisées et téléchargées via des systèmes de vidéosurveillance locaux et centralisés. Les images enregistrées sont visibles en temps réel sur les moniteurs de la réception située dans les bureaux des secrétaires ainsi que par le responsable de la vidéosurveillance interne. En référence aux principes de pertinence et de minimisation des données traitées par rapport aux finalités poursuivies, les caméras vidéo sont installées de manière à limiter l'angle visuel de prise de vue, en évitant la collecte d'images détaillées si elles ne sont pas indispensables, de détails agrandis ou non pertinents afin de ne pas permettre la prise de vue des caractéristiques somatiques des personnes ou de tout autre détail permettant de les identifier.

CONSERVATION ET DIVULGATION DES DONNÉES

Les images enregistrées sont conservées pendant une période maximale de 48 heures, après quoi elles sont automatiquement détruites, conformément aux procédures techniques d'effacement et de sauvegarde, à l'exception de toute période supplémentaire liée à des vacances et/ou à la fermeture des bureaux ou à des demandes d'enquête spécifiques émanant des autorités judiciaires ou de police judiciaire. Les données collectées et traitées pourront être communiquées exclusivement pour les fins indiquées aux autorités judiciaires ou policières qui en font la demande. Les données personnelles ne seront en aucun cas diffusées. Le contenu des enregistrements effectués pourra être visualisé, instantanément, par le Fournisseur du système de vidéosurveillance, désigné à cet effet comme Responsable du traitement aux termes de l'article 28 du RGPD - en cas de maintenance du système, ainsi que par le personnel expressément autorisé et instruit, et par l'autorité chargée des enquêtes défensives en cas de crimes ou de délits. En particulier, le responsable interne du traitement de la vidéosurveillance peut enregistrer les images si elles contiennent des faits susceptibles de constituer des infractions ou des hypothèses de risque pour la sécurité publique ou la protection des biens de l'entreprise, en agrandissant les images filmées strictement nécessaires et n'excédant pas la finalité spécifique poursuivie, et en les enregistrant sur des

OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l'accès aux locaux de l'entreprise. Le refus de fournir les données entraîne l'impossibilité de permettre à la personne concernée d'accéder aux locaux du responsable du traitement et d'exécuter le rapport, étant donné que l'accès aux zones sous vidéosurveillance entraînerait inévitablement la collecte, l'enregistrement, le stockage et, en général, l'utilisation des images de la personne concernée.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Enfin, veuillez noter qu'il est possible d'exercer le droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD en soumettant une demande écrite et motivée adressée à la société afin d'identifier les séquences pertinentes : les demandes de copies des images doivent inclure la date et l'heure de l'enregistrement, le lieu où elles ont été capturées et les informations permettant d'identifier la personne. Il est précisé que la personne concernée ne peut avoir accès qu'aux images qui la concernent directement, moyennant un filtrage (y compris manuel), si nécessaire, des images filmant des tiers ; le visionnage ne peut inclure des données se rapportant à des tiers que dans les cas où la ventilation des données traitées ou la privation de certains éléments rend incompréhensibles les données personnelles de la personne concernée. En ce qui concerne la vidéosurveillance, le droit à la portabilité des données ne s'applique pas car le traitement est fondé sur un intérêt légitime de l'entreprise ; en ce qui concerne les images, le droit de mise à jour, de rectification ou de complément ne peut être exercé compte tenu de la nature intrinsèque des données collectées. En cas d'exercice du droit d'opposition, le responsable du traitement se réserve le droit de ne pas accéder à la demande et, par conséquent, de poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée.

Ceci est sans préjudice du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.